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Condition générale de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES



Clause n°1: Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la soci&eacuteté CARACTÈRE DE GALUCHAT de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ensemble des objets proposés sur le site www.aknas.fr Toute prestation accomplie par la société CARACTÈRE DE GALUCHAT implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Tous nos articles sont faits à la main en utilisant les matériaux les plus fins ainsi que des pierres précieuses et semi-précieuses de qualité. Nous nous efforçons à ce que les couleurs sur le site web reflètent au plus près l’article original. Les pierres et les peaux sont naturelles, parfois traitées, sélectionnées à la main, taillées et polies exclusivement pour les bijoux AKNAS ce qui pourrait amener à de faibles variations de couleurs et de formes. Chaque pièce est unique. Les couleurs de votre moniteur peuvent varier et nous ne pouvons garantir l’exactitude de votre écran. Nous vous prions de bien vouloir vous reporter à la rebique Matière utilisée du site : Matère utilisée

Clause n°2: Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, les prix indiqués sur le site sont frais d’expédition inclus mais hors taxes d’importation. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA en vigueur applicables au jour de la commande. La société CARACTÈRE DE GALUCHAT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
CARACTÈRE DE GALUCHAT a le regret de ne pouvoir vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d’importation et la TVA sont à régler par vous lors de l’arrivée de la marchandise.

Clause n°3: Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société CARACTÈRE DE GALUCHAT serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n°4: Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°5: Modalités de paiement

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant &ecrictre payé avant le départ des marchandises.

Le règlement des commandes s’effectue :

   soit par virement ;
   soit par carte bancaire.

Dans le cas d’un virement bancaire, l’argent est directement transféré de votre compte sur le notre. Les clients hors de la France devraient dans tous les cas utilisés le code IBAN et BIC / SWIFT, car cela n’est pas coûteux, ou du moins très peu pour vous. Nos coordonnés bancaires vous seront montrés directement après la commande et vous seront encore envoyées par e-mail. Un virement peut durer entre un et quatre jours ouvrables. Veuillez s’il vous plaît nous envoyer un courriel à info@aknas.com avec la description des articles que vous désirez, le code et la taille. Nous vous contacterons dans les 3 jours avec la date de l’envoi et nos coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer le montant du transfert en incluant les frais de port.

Si vous êtes membre de PayPal, ou souhaitez devenir membre, c’est un moyen sûr et rapide de paiement. PayPal est un système très populaire de paiement, car les clients en sorte sans frais et sont complètement couverts par la protection des consommateurs, y compris une assurance sur tous les achats jusqu’à 500 euros. PayPal appartient à Ebay et est donc professionnel et très fiable. Les paiements Paypal sont effectués le même jour, nous pouvons en conséquence envoyer plus rapidement.

Clause n°6: Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur devra verser à la société CARACTÈRE DE GALUCHAT une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause n°7: Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société CARACTÈRE DE GALUCHAT

Clause n°8: Clause de réserve de propriété

La société CARACTÈRE DE GALUCHAT conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société CARACTÈRE DE GALUCHAT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°9: Livraison

La livraison est effectuée :

   soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
   soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Votre commande est emballée soigneusement dans un paquet. Le transport s’effectue par UPS et Fedex en paquet recommande et assuré contre signature. Vous recevrez un courriel avec le numéro de confirmation de l’envoi. L’envoi peut prendre jusqu’ à 1 semaine. L’envoi se fait directement à partir de Thaïlande et dure environ 5-7 jours ouvrables. Il ne s’agit pas d’une expédition express, mais les coûts ne sont pas élevés. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur.

Non conformité du bien livré.
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l’e-mail de confirmation faisant foi), CARACTÈRE DE GALUCHAT s’engage à y remédier ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes invité à envoyer un email ou un fax au service clients de CARACTÈRE DE GALUCHAT dans la semaine qui suit la réception du colis pour informer de l’erreur.
   l’allocation de dommages et intérêts;
   l’annulation de la commande.

Dommages pendant le transport
Réception du colis : Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. CARACTÈRE DE GALUCHAT vous conseille d’ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon de réception. Si cela n’est pas possible, vous êtes invités à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon : ’’sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)’’ Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n°10: Force majeure

La responsabilité de la société CARACTÈRE DE GALUCHAT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°11: Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de TOULOUSE.